Loi 0392017/AN : Qu’en est-il après quatre années d’existence !

Rodrigue Namoano, Président de la CNDH
Florence Ouattara Coordonnatrice nationale de la coalition burkinabé des défenseurs des droits humains (CBDDH)
Rodrigue Namoano, Président de la CNDH

Ouagadougou abrite du 17 au 18 mai 2021 un atelier de consultation sur la mise en œuvre de la loi 039 portant promotion et protection des défenseurs .es des droits humains au Burkina Faso (BF).

Cet atelier de 48h qui réunira une vingtaine de participants issus des représentants-e-s des ONG (organisation non gouvernementale ) de droits humains travaillant entre autres dans le cadre de la responsabilité des entreprises de la gouvernance , la protection des groupes vulnérables , les droits des femmes ou encore des journalistes, sera une opportunité pour ces acteurs d’aborder la mise en œuvre concrète de la loi no039-2017/AN (adoptée le 27 juin 2021, la loi no039-2017/AN portant protection des défenseurs des droits humains, promulguée par décret d’application no2017-0681/PRESS) en s’attardant sur l’appropriation de son contenu et le partage d’expériences des participants dans ce domaine a souligné la coordonnatrice nationale de la coalition burkinabé des défenseurs des droits humains (CBDDH), Florence Ouattara.
Cette loi qui est toujours dans un processus d’opérationnalisation selon le Président de la commission nationale des droits humains (CNDH), Rodrigue Namoano, cet atelier qui a été initié par leur partenaire, International Service for Human Rights ( ISHR) vise à évaluer la mise en œuvre d’une loi qui a été adoptée en 2017 pour la protection des défenseurs des droits humains au Burkina Faso. « La CNDH certes a pour mission le projet de la mise en œuvre de cette loi, mais la CNDH a entrepris un processus depuis le plaidoyer pour l’adoption de la loi mais est aussi activement impliquée dans le suivi de la mise en œuvre de cette loi ».
Cet atelier permettra en outre à l’ensemble des défenseurs des droits humains venus des différentes régions d’évaluer la mise en œuvre de cette loi, a-t-il poursuivi et d’ajouter qu’il s’agissait précisément de dresser le bilan des quatre années d’adoption de la loi ; lequel bilan fera ressortir les difficultés (s’il en existe )auxquelles les défenseurs des droits humains sont confrontés , voir à quel stade on est, et surtout proposer des stratégies pour renforcer l’effectivité de la loi .
Florence , abondant dans le même sens que son prédécesseur pense que cet atelier consiste à ratisser large parce que tous les défenseurs des droits humains sont interpellés «  nous ne sommes que 7 dans le mécanisme , mais il y’a plus de 1000 associations qui œuvrent dans le domaine de la défense des droits humains .L’atelier permettra également à ces défenseurs de se concerter ,de se donner des idées afin qu’au soir de l’atelier , nous puissions avoir quelques nouvelles idées  et avec l’appui de notre partenaire ISHR (international service for human rights) qui est à Genève , son expertise doit être mise au service de ce mécanisme pour aider un peu le Burkina à travers la CBDDH afin de voir l’effectivité de cette loi ».
Tout comme Rodrigue, Florence qui a salué la tenue d’une telle rencontre a expliqué que des préoccupations seront soulevées par les participants : Il s’agit entre autres de savoir si les défenseurs des droits humains (DDH) se sont appropriés la loi, de se demander si cette loi est suffisamment vulgarisée, de savoir si la population au Burkina profond connait l’existence d’une loi qui la protège « c’est là ou tout doit commencer et maintenant on est en train de voir aussi avec les praticiens du droit notamment les avocats et les autres acteurs de voir s’il y’a eu des cas d’utilisation de cette loi (soit dans les plaidoiries soit dans les conférences) depuis son adoption, de recueillir des témoignages pour voir si quelque chose est faite et si quelque chose est faite, comment booster la chose afin de voir un peu comment améliorer ou accélérer le processus ».
Florence qui a salué et remercié le ministère de la justice auquel est rattaché celui des droits humains puisque selon elle « sans volonté politique, pas de loi », a trouvé très dommage que le ministère des droits humains soit rattaché à celui de la justice «  C’est vrai que nous avons confiance au ministère de la justice. Cependant, nos attentes sont très nombreuses en matière de réparation de violations des droits humains. Donc, il est inopportun qu’on supprime un ministère aussi important que celui des droits humains ».
Quand on parle des défenseurs des droits humains, dans sa définition, la loi dit qu’un défenseur des droits humains est tout individu ou groupe d’individus qui pose (nt) un acte de promotion, de protection de défense des droits humains à quelque instant que ce soit a conclu le Président de la CNDH, Rodrigue Namoano.
benedicteoued@gmail.com

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